Conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les conditions de vente entre VIVE L'ELEVAGE et le client, de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter.

L'enseigne « VIVE L'ELEVAGE » est commercialisée sur Internet. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société VIVE L'ELEVAGE représentée par son directeur de la publication M. François Michalski.

VIVE L'ELEVAGE est une SAS au capital social de 1 400 000 euros.

Inscrite au RCS de Lille Métropole 913 222 246

Numéro TVA intracommunautaire : FR11 913 222 246

SIRET : 913 222 246 00021

Siège social : 571 Rue de la Louvière 59810 LESQUIN. France

Pour nous écrire (service client) : Vive l'élevage - Centre de traitement VIVETIC - 127 rue Charles Tillon - 93300 AUBERVILLIERS

Téléphone :

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur notre site internet www.vivelelevage.com

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.vivelelevage.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

VIVE L'ELEVAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.vivelelevage.com.

Le site www.vivelelevage.com est dédié aux personnes physiques majeures non commerçantes.

Trois types de commandes sont possibles : par internet, par téléphone.

Par internet : ce sont les commandes passées directement par le client naviguant sur notre site www.vivelelevage.com et en ajoutant les produits souhaités dans son panier.

Dans le cas d'une commande par internet :

L'acceptation définitive s'effectue après validation du paiement.

Pour le bon déroulement de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur le site (adresse, étage, code d'accès).

Les informations transmises par le client sont considérées comme « valant preuve » des transactions conclues entre VIVE L'ELEVAGE et le client.

Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressé par VIVE L'ELEVAGE à l'adresse communiquée par le client.

VIVE L'ELEVAGE se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime, notamment défaut de paiement, adresse erronée, utilisation frauduleuse de codes avantage.

Par téléphone : en contactant notre service client au 0 892 222 099 (0.20€/min), ouvert du lundi au samedi de 9h à 18h.

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi...).

Les produits « Cadeaux » présentés sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à les remplacer par un autre cadeau d'une valeur au moins équivalente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de commande par le client, VIVE L'ELEVAGE informera le client. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.

En cas d'indisponibilité d'un cadeau, nous nous engageons à le remplacer par un cadeau d'une valeur au moins équivalente.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d'envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande.

Le montant de ces frais de préparation et d'envoi est déterminé par le poids, le volume ou les différentes caractéristiques des produits commandés. Ils sont consultables à côté de chaque produit de notre site. Ce montant est repris sur la commande, avant le paiement.

VIVE L'ELEVAGE se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, modification du taux de TVA ou en cas d'erreur manifeste, typographique ou d'impression.

Le règlement des achats s'effectue en euros. Aucun règlement en timbre-poste ou espèces n'est accepté.

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, MasterCard et Visa.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le système de La Société Générale qui utilise le protocole 3D Secure. 3D Secure est un système d'authentification renforcée qui permet de vérifier l'identité du titulaire de la carte bancaire avant de valider le paiement.

Déroulement du paiement par carte bancaire avec 3D Secure :

Si le client possède un appareil Apple compatible, il peut utiliser Apple Pay pour régler sa commande. Ce mode de paiement est simple, rapide et sécurisé. Le client devra suivre les instructions affichées sur son appareil pour finaliser le paiement.

Le paiement fractionné (3 fois et 4 fois) est disponible via notre partenaire Alma, uniquement en ligne sur le site Vive l'élevage. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Pour plus de renseignements, le client peut consulter le centre d'aide Alma et en cas de litige avec la société Alma, le client a la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l'AFEPAME.

Le client peut également choisir de régler sa commande via PayPal. En choisissant ce mode de paiement, le client sera redirigé vers son compte PayPal pour finaliser le paiement. Le paiement sera débité du compte PayPal du client.

B. Pour les commandes passées par téléphone, les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire ou le chèque. En commande téléphone, la procédure est la même que celle décrite ci-dessus pour notre site, à la seule différence que vous n'aurez pas de confirmation par mail. Avant le paiement final, l'opérateur prendra soin de récapituler votre commande afin de s'assurer la bonne conformité de votre demande.

Réserve de propriété : les produits commandés restent la propriété de VIVE L'ELEVAGE jusqu'au paiement complet du prix. Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Chez Vive l'élevage, nous mettons tout en œuvre pour que votre commande vous parvienne rapidement, dans les meilleures conditions, et au tarif le plus juste.

Le site vivelelevage.com livre en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Les DOM-TOM, autres pays européens et pays hors Europe ne sont pas éligibles à une livraison depuis notre site vivelelevage.com.

Des suppléments de transport peuvent s'appliquer pour certaines destinations particulières, notamment la Corse et îles françaises, les zones montagneuses (certaines communes des départements 01, 03, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 15, 20, 25, 38, 31, 38, 39, 42, 43, 48, 63, 64, 65, 66, 73, 74, 83, 84, 88) et les zones considérées comme difficiles d'accès par nos différents transporteurs.

Le montant précis du supplément sera ajouté automatiquement au montant des frais de port dans votre panier après saisie de l'adresse de livraison.

Les livraisons sont proposées à domicile ou en point relais selon l'éligibilité de la commande.

Si aucune option de transport ne vous est proposée directement sur notre site vivelelevage.com, vous serez invité à nous envoyer une demande de cotation de transport. Notre équipe commerciale reviendra vers vous sous un bref délai avec une proposition de transport pour une livraison en France métropolitaine, en Corse ou en Belgique. Aucune proposition tarifaire ne vous sera envoyée pour une autre destination.

Une commande peut être livrée dans un point relais si le colis ne dépasse pas 120 cm de longueur ou 150 cm de développé (L+l+h) et ne pèse pas plus de 14,99 kg.

Une commande devant être séparée en 2 colis ou plus ne sera pas éligible à une livraison en point relais.

Une livraison prévue dans un Locker peut être replacée dans un point relais si le Locker est inaccessible, inéligible ou indisponible lors du dépôt du colis par le transporteur. Aucun remboursement des frais de livraison n'est prévu dans ce cas de figure.

Une commande peut être livrée à domicile en 1 ou plusieurs colis ne dépassant pas un total de 999,99 kg. Les colis de 30 kg et plus sont livrés systématiquement sur palette.

Si votre commande de moins de 30 kg est envoyée en 1 seul colis de moins de 100 cm de longueur et un développé de moins de 150 cm (L+l+h), elle pourra vous être livrée par Colissimo en livraison standard (2 à 4 jours ouvrés). Cette livraison est une livraison sans signature. En cas de colis indiqué comme livré par Colissimo, Vive l'élevage ne pourra intervenir. Le client devra prendre contact avec le transporteur pour localiser le colis non livré.

Votre commande pourra également être livrée par GLS en livraison standard (2 à 4 jours ouvrés) pour un colis seul de moins de 30 kg dont la longueur ne dépasse pas 200 cm et ne dépasse pas un développé de 250 cm (L+2xl+2xh).

Votre commande de moins de 30 kg pourra être livrée par Chronopost en livraison Express (1 à 2 jour(s) ouvré(s)) si elle est envoyée dans un seul colis ne dépassant pas 110 cm de longueur et 150 cm de développé (L+l+h).

Si votre commande est envoyée en 2 colis ou plus avec chaque colis pesant moins de 30 kg, elle pourra vous être livrée par GLS (2 à 4 jours ouvrés). Dans les autres cas, votre commande sera livrée par Geodis (4 à 8 jours ouvrés).

Vive l'élevage respectera au mieux le choix du transporteur mais se réserve le droit de modifier le transporteur initialement choisi lors de la commande selon le volume total de la commande afin d'optimiser l'envoi et la livraison.

Pour tout type de livraison, à la réception de votre colis, nous vous prions de bien vouloir vérifier l'état de l'emballage en présence du livreur ou à la récupération du colis en relais/Locker. Si vous constatez que le colis est endommagé ou qu'il manque des produits, nous vous recommandons de refuser la livraison ou de formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur (par exemple : « colis ouvert sur le côté droit en bas », « carton déchiré sur le côté gauche », « produit griffé sur le dessus »). Si la livraison a eu lieu en votre absence, vous avez 48h pour nous remonter ces informations. Dans le cas contraire, Vive l'élevage se réserve le droit de ne pas intervenir.

Les frais de livraison dépendent du poids et des dimensions des articles de votre commande et de votre adresse de livraison. Des frais de base sont appliqués pour votre commande en fonction du poids total des articles dans votre panier et sont visibles à l'étape de la validation du panier avec la mention « Frais à partir de ». Des suppléments tarifaires de dimensions et de zone géographique peuvent être appliqués selon l'adresse de livraison et le contenu de votre commande.

Les frais de livraison indiqués avant la validation de votre panier sont les prix de base. Les frais de livraison exacts ne vous seront indiqués qu'une fois l'adresse de livraison renseignée dans le tunnel de commande.

Pour les livraisons en point relais : les frais de livraison reprennent le tarif de base Mondial Relay correspondant au poids en kg de votre commande dans la limite de 14,99 kg. Ce tarif peut être majoré d'un supplément si l'adresse de livraison est en Corse.

Offre valable uniquement pour les livraisons en points relais/Lockers Mondial Relay, sous réserve que le colis respecte les normes maximales autorisées par Mondial Relay mentionnées à la section 8.2. L'offre est soumise à la disponibilité des points relais/Lockers Mondial Relay et peut être ponctuellement soumise à des modifications ou annulations. En cas de retour d'une commande ayant bénéficié de la livraison gratuite, les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 1 à 8 jours, le délai maximum étant de 15 jours, notamment en cas de colis lourd, de surcharge d'activité ou d'articles à personnaliser. Ces délais ne commencent qu'à compter de l'encaissement du paiement de la commande, par chèque en cas de paiement par chèque, ou à compter de la confirmation de la commande par le vendeur pour les paiements par carte bancaire ou PayPal.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure, notamment : arrêt total ou partiel du personnel pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines, manque de matière première, interdiction ou embargo d'importation ou d'exportation.

Conformément à la loi, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous avez la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés. Si le colis vous parvient malgré l'annulation, merci de nous contacter au 03.20.84.55.65. Nous procéderons au remboursement des produits dès leur réception dans leur état d'origine.

Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée. La livraison sera effectuée du lundi au samedi, selon le transporteur choisi lors de la commande, à l'adresse indiquée, sous réserve du paiement complet.

À la réception de votre colis, nous vous prions de bien vouloir vérifier l'état de l'emballage en présence du livreur ou à la récupération de votre colis en relais/Locker. Si vous constatez que le colis est endommagé, nous vous recommandons de refuser la livraison ou de formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur. Ces réserves sont essentielles, car sans celles-ci, Vive l'élevage ne pourra pas intervenir.

Si, à la livraison de votre commande, il vous manque des colis ou des articles, ou si ceux-ci vous parviennent en mauvais état, les réserves nécessaires doivent être faites sur le récépissé du livreur et envoyées dans les 48 heures par lettre recommandée au transporteur. Si la livraison a eu lieu en votre absence, vous avez 48h pour nous remonter ces informations. Dans le cas contraire, Vive l'élevage se réserve le droit de ne pas intervenir.

Livraison incomplète ou endommagée : si à la livraison il vous manque des produits ou si ceux-ci vous parviennent en mauvais état, vous devez le signaler dans les 48 heures à notre service client via notre formulaire de contact ou par téléphone au 03.20.84.55.65 (du lundi au samedi de 9h00 à 18h00). Passé ce délai, nous considérerons que la livraison et les produits étaient conformes.

Réserve de propriété : les produits commandés restent la propriété de VIVE L'ELEVAGE jusqu'au paiement complet du prix.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client devra notifier sa décision en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il disposera ensuite d'un délai de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits concernés.

Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais et risques liés au retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

VIVE L'ELEVAGE remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors surcoût de mode de livraison express ou spécifique), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. VIVE L'ELEVAGE pourra différer le remboursement jusqu'à récupération effective des biens ou preuve d'expédition.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client :

Ne sont pas concernés par le droit de rétractation : les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, les produits susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi que les articles d'hygiène ou de santé dont l'emballage a été descellé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, VIVE L'ELEVAGE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter le service Réclamations par téléphone au 03 20 84 55 65 du lundi au samedi de 9h à 18h, soit directement sur notre site internet dans la rubrique « nous contacter ». Une solution à l'amiable sera recherchée avant toute autre action.

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes, soit sur le site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante : https://www.anmconso.com

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM Consommation par téléphone au 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Les appareils électriques comportent le symbole DEEE (Déchets d'Équipement Électrique et Électronique) signifiant qu'en fin de vie, ils ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers. Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Le traitement et la valorisation des déchets permettent de contribuer à valoriser notre environnement. Pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique, VIVE L'ELEVAGE reprend gratuitement votre appareil usagé de même nature.

Les matériels à résistances électriques, à thermostat, à moteurs électriques sont garantis 6 mois ou 1 an suivant les fabricants (sauf pièces détachées). Nous déclinons toute responsabilité pour tout matériel non monté par nos soins. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur.

La garantie ne s'applique qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur et à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison. D'une manière générale, la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, ou de transformation de produits.

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi qu'une note détaillant avec précision les raisons du retour.

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641, 1648 et 2232 du code civil.

VIVE L'ELEVAGE s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par VIVE L'ELEVAGE, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à la livraison de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier, à l'enregistrement de votre paiement, à la gestion des impayés, à la qualité de nos relations et à la bonne exécution du contrat.

Pour connaître notre politique sur les données personnelles, consultez la page suivante : RGPD / COOKIES

VIVE L'ELEVAGE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Néanmoins, VIVE L'ELEVAGE ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, d'une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l'utilisateur, ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de VIVE L'ELEVAGE.

VIVE L'ELEVAGE n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître ces litiges, la langue des Conditions Générales de Vente étant le français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Il est également convenu qu'en cas de litige potentiel, les parties mettront préalablement tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

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