Règlement de la loterie de printemps 2011

Article 1 : Organisation et loi applicable

La société Jean Nicolas DUCATILLON  (ci-après, « l’Organisateur »), SAS au capital de 270 000€  dont le siège social est situé au 300 route de Gruson 59830 CYSOING, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro suivant B 414 698 134, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Vive l’Elevage : La loterie du Printemps ! » du 21 Février 2011 au 21 Mars 2011 à minuit » (ci-après, le « Jeu »).

Le Jeu est accessible sur le site www.vivelelevage.fr/concours (Ci-après, le « Site »). Le Jeu, le Site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.


Article 2 : Conditions de participation

2.1. La participation à ce jeu, gratuite et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine et disposant d’une adresse email (Ci-après, les « Participants ») Le personnel de l’Organisateur et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du jeu ainsi que les membres de leur famille, ne sont pas autorisés à participer au jeu. La participation est limitée à une seule participation par foyer.

2.2. Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom ainsi que son adresse email valide. Ces informations doivent être valides et sincères sous peine d’exclusion du jeu et, le cas échéant, de la perte de la qualité de gagnant. La participation au jeu est strictement nominative, il est donc interdit de participer avec plusieurs adresse email ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.

La participation au Jeu vaut pleine et entière approbation concernant la réception des offres par email provenant de Vive l’élevage et de ses partenaires.
Les gagnants seront sélectionnés parmi les Participants.

2.3. La participation est valide exclusivement sur Internet. Toute participation sur papier libre, ou tout autre format ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.

2.4. La participation au jeu concours vaut pleine et entière approbation du présent règlement.


Article 3 : Fonctionnement du jeu

3.1. Principe du Jeu
Pour participer, avant la date limite de participation fixée au 21 Mars 2011 à minuit inclus (date et heure de connexion françaises faisant foi),  le Participant peut : -    cliquer sur le lien du Jeu présent dans les bannières envoyées par email et réparties sur le site de l’Organisateur -    cliquer sur le lien du Jeu et/ou bannières réparties sur celui de ses partenaires éventuels -    cliquer sur le lien du Jeu envoyé par email à toute personne parrainée acceptant l’offre de participation au Jeu.
Le Participant sera ainsi dirigé vers le Site.

Une fois sur le Site, pour accéder à sa participation, le Participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site et renseigner tous les champs obligatoires (notamment civilité, nom et adresse email valide), ensuite il clique sur « JOUER » ou « JOUER MAINTENANT ».  

La participation au concours entraîne une inscription à titre gratuit à la newsletter de Vive l’élevage, le désabonnement est possible via le site internet de Vive L’élevage ou sur le lien de désinscription directement noté sur la newsletter.
Chacun des gagnants se verra attribuer un lot. Dans les 15 jours suivant la fin du jeu, chaque gagnant sera avisé qu’il a gagné un lot par courrier électronique envoyé à l’adresse email qu’il aura indiqué dans le formulaire d’inscription au Jeu.

3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, il peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses email de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse email de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse email de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses email qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des emails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.

Les adresses emails des proches du participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres.


Article 4 : Dotations

Le Jeu comporte 48 lots au total, attribués au moyen d’un tirage au sort et répartis comme suit :
Lot 1 :
•    1 poulailler Grand Air d’une valeur TTC de 599 €

Lot 2 :
•    1 Couveuse R-Com Pro 20 USB d’une valeur TTC de 459 €

Lot  3 :
•    1 poulailler Orpington d’une valeur TTC de 279 €

Lot 4 :
•    1 poulailler Orpington d’une valeur TTC de 279 €

Lot 5 :
•    1 poulailler Cosy d’une valeur TTC de 249 €

Lots 6, 7, 8, 9 et 10 :
•    5 abreuvoirs 30L en métal d’une valeur unitaire TTC de 24,90 €

Lot  11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 :
•    10 Mangeoire en plastique à trémie d’une valeur unitaire TTC de 8,50 €


L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente en bons d’achats, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.


Article 5 : Désignation des gagnants

La désignation des gagnants s’effectuera le 22 Mars 2011 à 12 heures, par un tirage au sort informatique.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés lors du tirage au sort final seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si les participants tirés au sort ne se manifestent pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les noms et prénoms des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 10 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.

L'Organisateur pourra publier en ligne et hors ligne les photos des gagnants avec, leurs prénom, leurs ville ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.


Article 6 : Convention de preuves

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.


Article 7 : Responsabilité

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné), si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès internet, ou en cas d’une défaillance technique du serveur ou du poste téléphonique, ou de panne concernant l’envoi ou la réception d’emails, ainsi qu’en cas de défaillance éventuelle liée au site Organisateur ou dans l’envoi et la réception du mail destiné à l’éventuel gagnant.


Article 8 : Informations personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain, mais aussi les newsletters de l’enseigne. Toutes les informations sont indispensables à la participation au Jeu.
Conformément à  la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant.
Les Participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à  serviceclient@ducatillon.com ou par voie postale à :

Ducatillon
« Grand Jeu Vive l’Elevage : La Loterie Du Printemps! »
Vivelelevage BP 80002 59892 Lille Cedex 9


Article 9 : Frais de participation

9.1. Aucune contrepartie financière, ni dépense obligatoire sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :

Ducatillon
« Grand Jeu Vive l’Elevage : La Loterie Du Printemps! »
Vivelelevage BP 80002 59892 Lille Cedex 9

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

9.2. Remboursement des frais de participation : Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,16 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.

Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés: - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique - une photocopie de sa carte d'identité - la date et l'heure de sa participation - dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


Article 10 : Règlement

Le présent règlement est déposé chez :
Maître S.C.P Thierry Roy, Nicolas Lemoine, Jean-Noël GALY
41 boulevard de Valmy BP 232 
59654 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex
Le règlement du Jeu est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :

 « Grand Jeu Vive l’Elevage : La Loterie Du Printemps ! »
Vivelelevage BP 80002 59892 Lille Cedex 9
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.